Le Sénat adopte une loi pour simplifier la restitution des biens culturels africains pillés entre 1815 et 1972, dans la continuité des engagements de Macron.

Solidarité palestinienne à Carhaix : samedi, citoyens et responsables politiques ont dénoncé l’horreur à Gaza et la ...

La loi n°54.23 modifiant et complétant la loi n°65.00 relative à l’Assurance maladie obligatoire de base (AMO) a été publiée au Bulletin officiel n°7478 du 29 janvier 2026. Cette promulgation acte tro ...

La loi du 11 août 2025 réforme l'élection municipale à Paris, Lyon et Marseille, remplaçant le scrutin indirect par un scrutin de liste à deux tours. Cela renforce le lien entre vote des électeurs et ...

Première nation à appliquer une loi encadrant l’intelligence artificielle, depuis fin janvier 2026, la Corée du Sud veut ...

Ce report est dû aux désaccords persistants au sein de la coalition autour de la loi visant à exempter les étudiants des ...

Séoul sanctionne des officiers accusés d’avoir infiltré le Parlement lors de la crise politique de décembre 2024 ...

Un membre du syndicat des employés d'entretien de la Société de transport de Montréal (STM) qui manifestait, le 22 septembre 2025, à l'occasion de la deuxième grève de ce syndicat. La troisième est ...

The authors do not work for, consult, own shares in or receive funding from any company or organization that would benefit from this article, and have disclosed no relevant affiliations beyond their ...

Bien qu’absente du Code civil, cette notion continue d’être utilisée par certains magistrats, selon l’avocate Delphine ...

Le projet de loi avait été présenté au Conseil des ministre du 10 novembre 2025 par Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, ...